Contrat de licence d'utilisateur final (CLUF)
Dernière mise à jour : 15 octobre 2026
Ce contrat régit la licence d'utilisation du logiciel CardStudio et des designs de cartes numériques (ensemble, le « Produit »), fournis par ROYAL MOTORS S.R.L.S. (cardstudio.shop). En installant, en accédant au Produit ou en l'utilisant, vous acceptez ce contrat.
1. Licence accordée
Nous vous accordons une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser le Produit à des fins personnelles, conformément aux présentes conditions et aux Conditions générales de vente. La licence est concédée, et non vendue : la propriété du Produit reste la nôtre ou celle des titulaires de droits respectifs.
2. Ce qu'elle couvre
La licence couvre :
- l'utilisation du Logiciel CardStudio sur vos appareils ;
- l'utilisation des designs achetés (ceux inclus et ceux achetés ensuite dans le Logiciel) pour créer et afficher des cartes numériques dans votre Wallet.
3. Ce qui n'est PAS autorisé
Vous ne pouvez pas :
- revendre, sous-licencier, louer, distribuer ou mettre à disposition de tiers le Logiciel ou les designs ;
- copier, décompiler, désassembler ou modifier le Logiciel, sauf dans les limites impérativement autorisées par la loi ;
- supprimer les mentions de droits d'auteur ou les signes distinctifs ;
- utiliser le Produit à des fins illicites, frauduleuses ou trompeuses, ou pour faire croire qu'un design est un véritable instrument de paiement ou une carte valide d'un émetteur.
4. Designs personnalisés
Les designs achetés dans le Logiciel sont destinés à votre usage personnel. Si un design comprend des éléments que vous importez (images, textes, logos), vous déclarez avoir le droit de les utiliser et vous nous garantissez contre toute réclamation de tiers liée à ces contenus. Ne créez pas de designs portant atteinte à des marques, des droits d'auteur ou d'autres droits.
5. Propriété intellectuelle
Tous les droits sur le Logiciel et sur les designs que nous fournissons restent la propriété de ROYAL MOTORS S.R.L.S. ou des titulaires de droits respectifs. La licence ne vous transfère aucun droit de propriété intellectuelle au-delà du droit d'utilisation décrit ici.
6. Mises à jour
Les éventuelles mises à jour du Logiciel sont soumises au présent contrat, sauf si nous les accompagnons d'un nouveau contrat.
7. Durée et résiliation
La licence dure tant que vous utilisez le Produit conformément au présent contrat. En cas de manquement grave, la licence prend fin et vous devez cesser d'utiliser le Produit. La résiliation ne donne pas droit au remboursement des achats déjà livrés, sauf dans les cas prévus par la Politique de remboursement et par la loi.
8. Garanties
Le Produit est fourni « en l'état », dans les limites permises par la loi, sans préjudice des garanties légales dont bénéficie le consommateur.